J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605045X



Par délibération en date du 7 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes de Guégon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Les Boucles guégonnaises, le 26 mars 2006 :

Site : 56120 Guégon.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88,0 MHz.